Le Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail (Programme) est un dispositif mis en place par la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). Ce programme vise à promouvoir les droits et obligations en matière de travail et à en assurer le respect au Québec.

Contexte et objectifs du programme

Le programme a pour objectif général de soutenir financièrement des initiatives qui permettent une meilleure appropriation des droits et des obligations en matière de normes du travail, favorisant ainsi des conditions de travail justes et équilibrées. Plus spécifiquement, il vise à :

    •    Accroître la diffusion des outils d’information et de formation.

    •    Joindre les clientèles cibles telles que les jeunes, les travailleurs immigrés récents, les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs d’agence de placement.

    •    Faire connaître les droits, recours et obligations en matière de normes du travail.

    •    Soutenir les milieux de travail dans la compréhension et l’application de la LNT.

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Hit Film pourrait développer avec vous un projet comme :
1. Parcours Interactif sur les Normes du Travail : Créer un module vidéo interactif où les utilisateurs peuvent naviguer à travers différents chapitres couvrant les principales normes du travail au Québec, telles que les heures de travail, les congés, les droits des travailleurs, etc. Chaque chapitre pourrait inclure des quiz interactifs pour renforcer l’apprentissage.

2. Guide 360° des Droits et Obligations des Travailleurs : Une vidéo en 360° où les utilisateurs sont placés dans différents environnements de travail (bureau, usine, chantier, etc.) pour découvrir les droits et obligations liés à chaque type de travail. L’expérience pourrait inclure des scénarios interactifs où les utilisateurs doivent prendre des décisions basées sur les normes du travail.

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3. Jeu de Scénarios sur les Normes du Travail : Un jeu interactif en vidéo où les utilisateurs sont confrontés à divers scénarios réalistes dans le milieu du travail. Ils doivent choisir comment réagir face à des situations liées aux normes du travail (comme des heures supplémentaires non payées, des conditions de travail non sécuritaires, etc.), et reçoivent un retour immédiat sur leurs choix en fonction des lois et régulations en vigueur.

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Admissibilité et présentation d’une demande

Pour être admissible, un demandeur doit être une association, un groupe ou un organisme sans but lucratif légalement constitué, ayant un établissement au Québec et respectant diverses conditions administratives. La demande doit être déposée via un formulaire en ligne et accompagnée d’un budget pro forma, des lettres patentes, du rapport annuel, entre autres documents.

Évaluation, subvention et modalités

Les demandes sont évaluées sur la base de critères de pertinence, de portée, d’innovation et de qualité. La subvention accordée ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles, avec un maximum annuel de 100 000 $. Le versement de la subvention est échelonné en trois paiements, liés à la signature de l’entente, à l’état d’avancement à mi-terme, et à la reddition de comptes finale.

Les dépenses admissibles incluent les salaires, les frais de communication, de promotion et de déplacement, ainsi que les frais liés à l’accessibilité pour les personnes handicapées. Les dépenses non admissibles comprennent les frais engagés avant le dépôt de la demande, les dépenses courantes de l’organisme et les frais déjà subventionnés par d’autres programmes gouvernementaux.

Reddition de comptes et confidentialité

Les bénéficiaires doivent produire un rapport d’état d’avancement et une reddition de comptes finale, démontrant l’atteinte des objectifs et l’utilisation adéquate du financement. Les informations transmises sont conservées de manière confidentielle par la CNESST.

Prendre RDV vous aider gratuitement à obtenir cette subvention :